🔷 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dividance et toute personne souhaitant accéder aux services proposés via le site www.dividance.com.

Dividance propose :

  • des outils de simulation financière,
  • des fichiers Excel,
  • un accès à des contenus premium, sous forme d’achat unique et/ou d’abonnement.

🔷 2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Dividance
35 rue de la gare
01120 La Boisse
Email : contact@dividance.com

🔷 3. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible et d’une connexion internet.

Les services sont accessibles :

  • immédiatement après paiement pour les produits digitaux,
  • pendant toute la durée de l’abonnement pour les services récurrents.

🔷 4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • Accès au pack initial : 69€
  • Abonnement mensuel : 4,95€/mois

Dividance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les abonnements en cours.

🔷 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués via la plateforme PayPal.

L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

🔷 6. ABONNEMENT

L’abonnement est mensuel et sans engagement.

👉 Il est automatiquement reconduit chaque mois.

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou via PayPal.

🔷 7. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement :

  • l’accès aux services est suspendu immédiatement,
  • l’abonnement est automatiquement résilié après un mois d’impayé.

Aucun accès ne pourra être maintenu sans règlement.

🔷 8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant son achat, l’utilisateur :

  • accepte l’exécution immédiate du service,
  • renonce expressément à son droit de rétractation.

👉 Aucun remboursement ne sera effectué après accès aux services.

🔷 9. RESPONSABILITÉ

Les outils proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Dividance ne peut être tenu responsable :

  • des décisions prises par l’utilisateur,
  • des résultats financiers obtenus,
  • d’éventuelles pertes.

🔷 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (fichiers, outils, textes, structure) sont la propriété exclusive de Dividance.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.

🔷 11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont collectées uniquement dans le cadre :

  • de la gestion des commandes
  • du suivi client

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

  • accéder à ses données
  • demander leur modification ou suppression

👉 Contact : contact@dividance.com

🔷 12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.